Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les “Conditions”, s’appliquent à toute utilisation du site internet exploité par Layer Production / Layer Watches et à toute commande passée sur le site.
Le site est édité par :
LAYER WATCHES
146 rue Victor Hugo
54800 Jarny
France
Email : info@layerwatches.com
Téléphone : 07 63 79 78 06
SIRET : 835 126 590 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53835126590
Le site est hébergé et propulsé par la solution Shopify, permettant la mise à disposition de la boutique en ligne et des fonctionnalités associées.
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de Layer Production et de toute personne visitant le site ou passant commande, ci-après le “Client”.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant toute commande et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes de montres et, le cas échéant, d’accessoires proposés sur le site Layer Production.
Elles s’appliquent aux Clients consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité, de la Politique de retours et de rétractation, ainsi que de toute politique spécifique applicable au moment de la commande.
Article 2 — Accès au site et compte client
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
La création d’un compte client peut être proposée afin de faciliter le suivi des commandes. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte. Il s’engage à informer Layer Production dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Layer Production se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions, après information du Client lorsque cela est possible.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Layer Production apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les fiches produits indiquent notamment, selon les modèles, les caractéristiques essentielles des montres : modèle, dimensions, matériaux, mouvement, bracelet, finitions, étanchéité, contenu de la boîte, garanties et conseils d’entretien.
Les photographies, visuels et représentations des produits ont pour objet de permettre au Client d’apprécier le plus fidèlement possible l’apparence générale, le design, les proportions, les finitions et les caractéristiques essentielles des montres proposées.
Toutefois, sauf mention expresse contraire, les photographies ne sont pas contractuelles dans leurs détails les plus fins. Les produits peuvent présenter de légères variations d’aspect par rapport aux visuels présentés, notamment en raison de la nature même des matériaux utilisés, de leur veinage, texture, teinte, oxydation, reflets, patine, marquage, découpe, usinage, assemblage ou finition.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent ni les caractéristiques essentielles du produit, ni son usage, ni sa qualité générale. Elles participent au contraire au caractère unique de chaque pièce et au prestige des matériaux employés, notamment lorsqu’il s’agit de matériaux naturels, nobles, techniques, patinables ou présentant des singularités propres.
Layer Production s’engage à ce que le produit livré corresponde au modèle commandé et aux caractéristiques substantielles indiquées sur la fiche produit.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, Layer Production en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir, lorsque cela est possible, entre :
- l’attente d’un réassort ou d’une fabrication ;
- le remplacement par un produit équivalent ;
- l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
En cas d’annulation, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire clairement mentionnée.
Les frais de livraison, frais éventuels de traitement, droits de douane ou taxes d’importation applicables hors Union européenne sont indiqués ou calculés avant la validation définitive de la commande, lorsque ces frais sont à la charge du Client.
Layer Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de promotion ou de réduction de prix, Layer Production indique le prix antérieur conformément à la réglementation applicable, notamment le prix le plus bas pratiqué à l’égard des consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction.
Article 6 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison et les informations renseignées.
La commande devient ferme lorsque le Client :
- valide son panier ;
- accepte les présentes Conditions ;
- confirme la commande avec obligation de paiement ;
- procède au paiement.
Layer Production adresse au Client un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.
Layer Production peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- paiement refusé ;
- suspicion de fraude ;
- commande anormale ou passée de mauvaise foi ;
- erreur manifeste de prix ;
- indisponibilité du produit ;
- litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
- commande laissant présumer une finalité de revente non autorisée.
En cas d’annulation après paiement, les sommes versées seront remboursées.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Layer Production ne conserve pas les données bancaires complètes du Client, sauf fonctionnalité spécifique proposée par un prestataire de paiement et acceptée par le Client.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Layer Production ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si cette erreur est imputable au Client.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication spécifique, la livraison interviendra dans le délai légal applicable.
Layer Production s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Layer Production à l’adresse info@layerwatches.com afin qu’une solution soit recherchée.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Layer Production, prend physiquement possession du produit.
Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par Layer Production, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du produit à ce transporteur.
Article 9 — Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas de colis endommagé, produit défectueux, produit manquant ou erreur de référence, le Client est invité à contacter Layer Production dans les meilleurs délais à l’adresse :
Cette démarche ne limite pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition dans la Politique de retours et de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Les modalités de retour, frais de retour, conditions de remboursement et exceptions au droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retours et de rétractation disponible sur le site.
Article 11 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment susceptibles d’être exclus du droit de rétractation :
- les montres gravées à la demande du Client ;
- les montres personnalisées ;
- les commandes spéciales réalisées selon les indications du Client ;
- les produits modifiés ou ajustés spécifiquement à la demande du Client lorsque cette modification empêche leur remise en vente normale.
Cette exclusion ne concerne pas les produits standards vendus en stock, y compris lorsqu’ils sont achetés dans le cadre d’une promotion, sauf autre exception légale applicable.
Article 12 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Layer Production.
Layer Production est tenue de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément au Code civil.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un choc ;
- d’une chute ;
- d’une exposition inadaptée à l’eau, à l’humidité, à la chaleur ou à des produits chimiques ;
- d’une intervention ou réparation effectuée par un tiers non autorisé ;
- de l’usure normale du produit ;
- de l’usure normale du bracelet, sauf défaut initial ;
- d’une utilisation non conforme aux recommandations d’entretien.
Ces exclusions ne peuvent toutefois pas priver le Client de ses droits lorsque le défaut relève effectivement d’un défaut de conformité ou d’un vice caché légalement garanti.
Article 13 — Garantie commerciale et SAV
Lorsque Layer Production propose une garantie commerciale, ses conditions, sa durée, son champ d’application et ses exclusions sont précisés sur le site, dans la fiche produit ou dans un document de garantie remis au Client.
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Pour toute demande de service après-vente, le Client peut contacter Layer Production à l’adresse :
Layer Production pourra demander au Client des photographies, une description du problème, le numéro de commande et tout élément permettant d’analyser la demande.
Article 14 — Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte aux droits de Layer Production ou de tiers ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou dispositifs nuisibles ;
- de collecter de manière automatisée des données du site sans autorisation ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de détourner le site de sa finalité.
Layer Production peut suspendre l’accès au compte client en cas d’usage frauduleux ou manifestement contraire aux présentes Conditions.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, fiches produits, design, structure et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de Layer Production ou de ses partenaires, fournisseurs, prestataires ou titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, designs, photographies, contenus ou créations de Layer Production.
Article 16 — Avis, commentaires et contenus transmis par les clients
Le Client peut, le cas échéant, transmettre à Layer Production des avis, commentaires, photographies, suggestions ou retours d’expérience.
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
En transmettant un avis, commentaire ou contenu, le Client autorise Layer Production à l’utiliser, le reproduire et le publier, en tout ou partie, sur le site, les réseaux sociaux, supports commerciaux ou supports de communication de Layer Production, uniquement pour les besoins de présentation, promotion, amélioration ou valorisation des produits et services de Layer Production.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits concernés, sauf retrait demandé par le Client lorsque le retrait est juridiquement possible.
Layer Production se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, contraire aux droits de tiers ou sans lien avec les produits ou services concernés.
Lorsque des avis clients sont publiés, Layer Production s’engage à ne pas publier de faux avis et à présenter clairement, lorsque cela est applicable, les modalités de collecte, de modération ou de vérification des avis.
Article 17 — Liens et outils de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison, de réseaux sociaux ou d’applications intégrées.
Layer Production n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers, sauf disposition légale contraire.
Le Client est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité applicables aux services tiers qu’il utilise.
Article 18 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique précise notamment l’identité du responsable de traitement, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors Union européenne et les droits dont dispose le Client.
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique cookies.
Lorsque le consentement du Client est requis, notamment pour les cookies publicitaires ou de suivi, celui-ci est recueilli préalablement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 19 — Erreurs manifestes et mises à jour du site
Layer Production s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
En cas d’erreur matérielle, erreur typographique, erreur manifeste de prix, erreur de stock ou information inexacte, Layer Production se réserve le droit de la corriger.
Si une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, Layer Production en informera le Client dans les meilleurs délais. Lorsque l’erreur rend impossible ou manifestement déséquilibrée l’exécution de la commande, Layer Production pourra proposer au Client une solution adaptée ou annuler la commande avec remboursement intégral des sommes versées.
Cette clause ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Article 20 — Responsabilité
Layer Production est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.
Layer Production ne saurait toutefois être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du Client consommateur, notamment en matière de conformité, de vices cachés, de livraison, de responsabilité du fait des produits défectueux ou de droit de rétractation.
Article 21 — Force majeure
Layer Production ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de leur reconnaissance juridique : catastrophes naturelles, incendies, grèves extérieures à l’entreprise, interruption majeure des réseaux, restrictions administratives, événements sanitaires ou toute circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 22 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Layer Production afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Layer Production.
Article 23 — Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.
Article 24 — Litiges et juridictions compétentes
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Le Client consommateur peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Article 25 — Modification des Conditions
Layer Production peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les modifications des Conditions ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative.
Article 26 — Nullité partielle
Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, sauf si la clause annulée constituait un élément essentiel du contrat.
Article 27 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter Layer Production :
LAYER WATCHES
146 rue Victor Hugo
54800 Jarny
France
Email : info@layerwatches.com
Téléphone : 07 63 79 78 06
SIRET : 835 126 590 00016
TVA intracommunautaire : FR53835126590
